Règlement intérieur pour les stagiaires en formation Préambule
Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par l’Organisme de formation, dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.
Article 1 : Objet
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 à L.6352-5 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les bénéficiaires de la formation, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux bénéficiaires de la formation et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les bénéficiaires de la formation inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation, et ce pour toute la durée de la formation suivie. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement dans l’établissement proprement dit, mais aussi dans tout local ou espace accessoire à l’organisme, en particulier pour les formations dispensées par l’organisme en dehors de l’établissement.
Lorsque l’entreprise ou l’établissement hôte est déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux bénéficiaires de la formation sont celles de ce dernier règlement.
Chaque bénéficiaire de la formation est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Article 3 : Égalité de traitement des stagiaires
Conformément à l’article L.6352-4 du Code du travail, l’organisme de formation assure le traitement égal de l’ensemble des stagiaires tout au long de leur parcours de formation. Les modalités d’accès, d’accompagnement, d’évaluation et de participation à la formation sont mises en œuvre dans le respect du principe d’égalité de traitement.
Article 4 : Respect de la liberté d’expression
L’organisme de formation veille au respect de la liberté d’expression des stagiaires. Les échanges intervenant dans le cadre de la formation doivent toutefois demeurer compatibles avec le bon déroulement des enseignements, le respect des personnes présentes et les dispositions du présent règlement intérieur.
Article 5 : Respect de la liberté de conscience
L’organisme de formation garantit le respect de la liberté de conscience des stagiaires. Aucun enseignement ni aucune pratique mis en œuvre dans le cadre de la formation n’a pour objet d’influencer les convictions personnelles, philosophiques, religieuses ou politiques des participants.
Article 6 : Neutralité des enseignements
Les enseignements dispensés par l’organisme de formation sont assurés dans le respect du principe de neutralité prévu à l’article L.6352-4 du Code du travail. Les contenus pédagogiques sont exclusivement destinés à l’acquisition des compétences et à l’atteinte des objectifs de la formation. Ils sont dispensés sans considération des opinions ou convictions personnelles des stagiaires.
Article 7 : Lieu de la formation
Formations en présentiel
Les formations ont lieu dans des locaux extérieurs ou au sein de ceux du client. Dans ce deuxième cas, le client aura pris connaissance des moyens requis pour la formation que l’Organisme de formation lui aura remis en amont de celle-ci, afin d’en garantir le bon déroulement.
Les dispositions du présent Règlement sont applicables dans tout local destiné à recevoir des formations.
Formations en distanciel / visioconférence et présentiel
Il est formellement interdit aux apprenants lors d’une session de formation à distance :
➢ De se présenter aux formations en état d’ébriété.
➢ D’utiliser les téléphones mobiles durant les sessions.
➢ De s’absenter sans motif lors d’une visioconférence.
Les apprenants s’engagent également à respecter les CGU de l’application Teams / CGU de l’application Google Meet / CGU de l’application Digiforma utilisée lors des formations à distance.
Article 8 : Locaux
La prévention des risques d’accident et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Pour les stages intra-muros ou effectués hors des locaux du client, les bénéficiaires de la formation sont tenus de respecter les consignes générales d’hygiène et sécurité du lieu où se déroule le stage.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le bénéficiaire de la formation accidenté, ou par les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article R. 962-1 du Code du travail, l’accident survenu au bénéficiaire de la formation pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 10 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R. 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation, de manière à être connus de tous les bénéficiaires de la formation.
Article 11 : Interdictions
Il est formellement interdit aux bénéficiaires de la formation de :
➢ Fumer dans les locaux (décret n° 92-478 du 29 mai 1992), sauf aménagement spécial à cet effet.
➢ Entrer sur le lieu de stage en état d’ivresse.
➢ Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
➢ Quitter le stage sans motif ou sans avertir les responsables.
➢ Emporter tout objet sans autorisation écrite.
➢ Manifester tout comportement de type harcèlement (sexuel ou autre) envers qui que ce soit.
Article 12 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par l’Organisme de formation et portés à la connaissance des bénéficiaires de la formation par la convocation adressée par voie électronique. Les bénéficiaires de la formation sont tenus de respecter ces horaires.
L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les bénéficiaires de la formation doivent se conformer aux modifications apportées par l’Organisme de formation aux horaires d’organisation du stage.
En cas d’absence ou de retard au stage, il est préférable pour le bénéficiaire de la formation d’en avertir l’Organisme de formation et le formateur. Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée par le bénéficiaire de la formation.
Article 13 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse de l’Organisme de formation, les bénéficiaires de la formation ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 14 : Usage du matériel
Chaque bénéficiaire de la formation a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les bénéficiaires de la formation sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
À la fin du stage, le bénéficiaire de la formation est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
Article 15 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 16 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Article 17 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou d’endommagement de biens personnels
L’Organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les bénéficiaires de la formation dans les locaux de formation.
Article 18 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par l’Organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions classées ci-après par ordre d’importance :
➢ Avertissement écrit par l’Organisme de formation ou son représentant.
➢ Blâme.
➢ Exclusion définitive de la formation suivie.
Article 19 : Décision de la sanction
La direction de l’Organisme de formation est seule habilitée à décider de la sanction. La direction s’engage à aviser l’employeur et, éventuellement, l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation.
Note de droit d’auteur
Dans le cadre de la formation, l’organisme met à disposition différents supports de cours dont le contenu reste la propriété de leurs auteurs. Les usagers s’interdisent, pour tout ou partie, toute reproduction ou réutilisation à des fins de tiers internes ou externes, ou à des fins de diffusion à titre onéreux ou gracieux, quelles qu’en soient les modalités.
V1.0 14/09/2026